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Honoraires

Honoraires sur transaction (hors commerces et entreprises)

Nos honoraires sur les transactions immobilières :

« La dérogation au barème ne doit être qu’exceptionnelle uniquement à la baisse pour des affaires
particulières liées aux spécificités du marché local et des caractéristiques du bien proposé à la
vente conformément à la note de préconisations de la DGCCRF suite à l’Arrêté du 10/01/2017.»

Applicable au 1er avril 2019.

• BAREME TTC HONORAIRE MCI.IMMO : IMMOBILIER ANCIEN

PRIX DE VENTE NET COMMISSION TTC
De 0 à 19 999 € Forfait de 3500 €
De 20 000 € à 30 000 € 10%
De 30 001 € à 80 000 € 9%
De 80 001 € à 100 000 € 8%
De 100 001 € à 140 000 € 7,5%
De 140 001 € à 200 000 € 7%
De 200 001 € à 300 000 € 6%
De 300 001 € à 600 000 € 5%
> 600 001 € 4%

• Applicable à compter du 24 février 2016, excepté pour les ventes en VEFA, immobilier d’entreprise.
• A la charge du vendeur sauf convention contraire stipulée dans le mandat.
• Taux constituant la limite applicable.
• Les honoraires stipulés au présent barème peuvent être rediscuté dans le cadre de la prise en compte de la mission et de sa difficulté ou facilité et de ses caractéristiques.
• Le mandataire peut donc convenir avec le mandant de revoir ses honoraires, cet accord sera donc stipulé au mandat.

Honoraires location

HONORAIRES ACTE LOCATION D’HABITATION :

« Les honoraires liés à la mise en location d’un logement sont à la charge exclusive du bailleur. Par exception, quatre prestations présentant une utilité pour les deux parties font l’objet d’une prise en charge partagée entre bailleur et locataire : l’organisation des visites, la constitution du dossier, la rédaction du bail et l’établissement de l’état des lieux d’entrée », dit la loi ALUR (article 1er, 8° du I).
Honoraire de location correspondant à 1 mois de loyer à la charge exclusive du bailleur TTC.
+
Prestations de visite, de constitution du dossier et de rédaction du bail. Le plafond, calculé à partir de la surface habitable du logement,varie selon la zone géographique dans laquelle est situé le bien loué.

Il est de :
• 10 € TTC par m² en zone tendue : la zone géographique correspondant aux territoires des communes dont la liste est annexée au
Décret du 10 Mai 2013 relatif au droit d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants (Article 232 du CGI) ;
• 8 € TTC par m² en zone non tendue : le reste du territoire.
+
Prestations de réalisation de l’état des lieux. Le plafond est fixé à 3 € TTC par m² de surface habitable,quelle que soit la zone concernée (sachant que ce montant s’ajoute aux autres prestations).

Honoraires sur commerces et entreprises

BAREME TTC HONORAIRE MCI.IMMO
IMMOBILIER D’ENTREPRISE

PRIX DE VENTE NET COMMISSION TTC
De 0 à 19 999 € Forfait de 4 000 €
De 20 000 € à 30 000 € 15%
De 30 001 € à 60 000 € 12%
De 60 001 € à 80 000 € 12%
De 80 001 € à 100 000 € 10%
De > 100 001 € 8%

Applicable à compter du 24 février 2016, pour toutes les ventes d’ immobilier d’entreprise
A la charge du vendeur sauf convention contraire stipulée dans le mandat.
Taux constituant la limite applicable.
Les honoraires stipulés au présent barème peuvent être rediscuté dans le cadre de la prise en
compte de la mission et de sa difficulté ou facilité et de ses caractéristiques.
Le mandataire peut donc convenir avec le mandant de revoir ses honoraires, cet accord sera
donc stipulé au mandat.

Honoraires de location sur Commerces et entreprises

HONORAIRES ACTE LOCATION IMMOBILIER D’ENTREPRISE :
9 % HT du loyer triennal.

Les honoraires stipulés au présent barème peuvent être rediscuté dans le cadre de la prise en compte de la mission et de sa difficulté ou facilité et de ses caractéristiques.

Le mandataire peut donc convenir avec le mandant de revoir ses honoraires, cet accord sera donc stipulé au mandat.

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